Qu’est-ce que la nationalité ?
- La nationalité est ce qui vous rattache à un Etat.
- La possession de la nationalité française a des conséquences juridiques importantes, car elle entraîne des obligations tel le service national par exemple et confère des droits civiques (droits politiques, droit d’accès à la fonction publique etc..).
- Deux principes généraux déterminent traditionnellement l’acquisition de la nationalité :
- le droit du sang, qui permet l’acquisition de la nationalité par la filiation. L’individu acquiert la nationalité de ses parents.
- le droit du sol, l’acquisition de la nationalité par la naissance ( et la résidence dans certains cas ) sur le territoire de l’Etat concerné. L’individu obtient la nationalité française en raison de sa naissance sur le sol français.
Le droit français de la nationalité combine ces deux principes de manière variable selon les époques.
Comment est-on ou devient-on français ?
- on est français à la naissance : l’attribution de la nationalité.
on le devient après la naissance : l’acquisition de la nationalité et la naturalisation.
L’attribution automatique de la nationalité française : quelles sont les personnes concernées ?
- les enfants légitimes (parents mariés) ou naturels (parents non mariés) dont un des parents est français.
- les enfants nés en France de parents qui y sont nés (ou nés en Algérie, dans d’anciennes colonies, et anciens T.O.M).
- les personnes nées en France de parents apatrides ou de parents étrangers dont la nationalité ne se transmet pas à l’enfant.
les personnes nées en France de parents inconnus.
Les cas d’attribution automatique
Remarque préliminaire :
La France s’entend du territoire de la métropole, des départements d’outre-mer des collectivités territoriales de Mayotte et Saint- Pierre-et-Miquelon.
- Si vos deux parents sont français
- S’ils possèdent tous les deux la nationalité française au jour de votre naissance, vous êtes français indépendamment de votre lieu de naissance.
- Si vous avez au moins un parent français
- Vous êtes automatiquement français, que vous soyez né en France ou à l’étranger.
- la filiation n’a d’effet sur la nationalité que si elle est établie durant la minorité.
- Cependant, si vous êtes né à l’étranger vous avez la possibilité de répudier la nationalité française.
- Si vous avez fait l’objet d’une adoption plénière, qu’un seul de vos parents est français et que vous êtes né à l’étranger, vous pouvez aussi répudier la nationalité française.
- Si un de vos parents acquiert la nationalité française au cours de votre minorité, vous ne pourrez plus demander à répudier la nationalité française car à vos 18 ans vous aurez deux parents français.
- Si vous êtes né en France d’un parent étranger, lui-même né en France
- Si un seul de vos parents est né en France, vous êtes français, mais vous avez la faculté de répudier la nationalité française.
- Si vous êtes né en France, que vos parents sont étrangers et qu’aucun n’est né en France
- Vous acquérez la nationalité française à 18 ans si vous avez votre résidence en France, et si vous avez eu votre résidence en France pendant une période continue ou discontinue d’au moins 5 ans à partir de l’âge de 11 ans.
- Si vous êtes nés en France de parents nés en Algérie avant l’indépendance
- Si vous êtes né en France après le 1er janvier 1963, d’un parent né en Algérie avant le 3 juillet 1962, vous êtes français. Si un seul des parents est né en France, vous pouvez, sous certaines conditions, répudier la nationalité française.
- Si vous êtes nés en France de parents ressortissant des anciennes colonies ou anciens T.O.M.
- Si vous êtes né en France avant le 1er janvier 1994, d’un parent né sur un ancien territoire français d’outre-mer avant son accession à l’indépendance, vous êtes français.
Liste des territoires anciennement sous souveraineté française et date d’indépendance
NOM
Algérie Bénin Burkina faso Centrafique Chandernagor Comores (sauf Mayotte) Congo Côte d’Ivoire Djibouti Gabon Guinée Karikal Madagascar Mahé Mali Mauritanie Niger Pondichéry Sénégal Tchad Vanauatu Vietnam Yanaon |
Date d’indépendance ou de cession
3 juillet 1962 1er août 1960 5 août 1960 13 août 1960 2 février 1951 31 décembre 1975 15 août 1960 7 août 1960 27 juin 1977 17 août 1960 1er octobre 1958 28 mai 1956 26 juin 1960 28 mai 1956 20 juin 1960 28 novembre 1960 3 août 1960 28 mai 1956 20 juin 1960 11 août 1960 31 juillet 1980 16 août 1955 28 mai 1956 |
Si vous êtes né en France de parents apatrides ou étrangers dont la nationalité ne se transmet pas
Quelles sont les conditions de la répudiation ? |
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Dans quels cas, perdez-vous la faculté de répudier la nationalité française ? |
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Quelles sont les personnes concernées ? |
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Quelles sont les conditions à remplir ? |
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Si vous êtes né en France de parents étrangers, à quel âge devez-vous acquérir la nationalité française ? |
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Si vous êtes né dans un pays appartenant à l’entité culturelle et linguistique française ? |
( liste des pays ayant pour langue le français )
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Quelles sont les condamnations qui font obstacle à l’acquisition de la nationalité française entre 18 et 21 ans ? |
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Quelles sont les démarches à accomplir? |
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Peut-on vous refuser la nationalité française ? |
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Comment prouver que vous avez acquis la nationalité française? |
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Si vous êtes en situation irrégulière pouvez-vous acquérir la nationalité française ? |
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L’acquisition de la nationalité française par déclaration
Si vous êtes étranger et que vous êtes marié avec un français comment pouvez-vous devenir français ? |
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Depuis combien de temps devez-vous être marié ? |
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Quelles sont les conditions requises ? |
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– |
Devez-vous résider en France pour pouvoir réclamer la nationalité française ? |
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Où effectuer cette démarche ? |
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Peut-on s’opposer à votre acquisition de la nationalité française ? |
Dans quel délai ?
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Les effets de la nationalité française
Quelles sont les conséquences sur les enfants de l’acquisition de la nationalité française par l’un de leurs parents ? |
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Comment obtenir les pièces d’identité française ? |
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Comment vous inscrire sur les listes électorales ? |
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Qu’est-ce que la francisation du nom et/ou prénom ? |
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Les effets sur la nationalité d’origine |
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LA NATURALISATION ET LA REINTEGRATION
Qu’est-ce la naturalisation ? |
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Qu’est-ce que la réintégration ? |
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Quelles sont les conditions pour qu’une demande de naturalisation soit recevable ? |
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La résidence : Qu’est-ce qu’une résidence habituelle en France ? |
La résidence : Si vous êtes étudiant ?
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La résidence : Dans quels cas la condition de résidence est-elle supprimée ? |
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Quels sont les Etats ayant pour langue officielle le français ? |
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L’assimilation |
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La santé |
Votre état de santé peut aussi être pris en considération lors de l’examen de votre demande. Cependant, il ne constitue pas une condition de recevabilité de votre demande.
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La moralité et le loyalisme |
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Quelles sont les conditions pour qu’une demande de réintégration soit recevable ? |
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Quelles sont les démarches à accomplir ? |
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Quelles sont les pièces à fournir ? |
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Que se passe-t-il si votre demande est acceptée ? |
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Peut-on vous retirer la nationalité française même après publication du décret de naturalisation ou de réintégration ? |
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Peut-on vous refuser la nationalité française ? |
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La preuve de la nationalité française
Comment prouver que vous avez acquis la nationalité française par l’un de vos parents ? |
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Comment prouver que vous êtes français si vous êtes né en France ? |
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Comment prouver que vous êtes français même si vous acquis la nationalité française sans formalité ? |
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Comment prouver que vous êtes français lorsque vous avez acquis la nationalité française par des formalités ? |
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Quels sont les documents qui permettent d’établir la nationalité française ? |
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La perte, la déchéance et le retrait de la nationalité française
Ces possibilités ne concernent que les personnes qui ont acquis la nationalité française.
Pouvez-vous perdre la nationalité française ? |
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Comment perdre la nationalité française, si vous avez acquis volontairement une nationalité étrangère ? |
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Si vous avez une double nationalité, pouvez-vous perdre la nationalité française ? |
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Le gouvernement peut-il prononcer d’office la perte de la nationalité française ? |
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Pouvez-vous être déchu de la nationalité française ? |
Peut-on retirer la nationalité par mariage ou le décret de naturalisation ou de réintégration ? |
Quels sont les cas ?
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Les recours |
Recours contre le refus d’enregistrement de :
Recours contre un refus de cetificat de nationalité française :
Recours contre le refus de délivrer une copie de la manifestation de volonté ou de la déclaration enregistrée après la délai légal (dispositions applicables avant le 1er septembre 1998)
Recours contre le décret de perte ou de déchéance de la nationalité française
Recours contre le retrait du décret de naturalisation ou de réintégration de nationalité française
Recours contre la décision déclarant irrecevable une demande de naturalisation ou de réintégration en la rejetant ou en l’ajournant
Recours contre le décret d’opposition gouvernementale à l’acquisition de la nationalité française par déclaration après mariage
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© Nathalie BRUNETTI et Carine DIEBOLT – « Droit pour Tous » – 2008